Conditions générales

Conditions Générales de Vente sur le Site internet  www.orlek-sante.com

1 - INTRODUCTION

La présente documentation est produite par la société Orlek Santé, SARL, ayant son siège social à 14 rue Roger Salengro, 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 504 708 165.

Elle définit les termes et conditions qui s'appliquent lorsque vous effectuez un achat ou une location de nos produits, soit directement en magasin, soit via notre site web, qui est accessible à l'adresse : www.orlek-sante.com. Les présentes conditions générales de vente et de location (ci-après dénommées "Conditions") sont applicables au 14 juillet 2023. Elles peuvent être modifiées à tout moment par notre société.

Étant donné qu'aucun remboursement n'est envisagé par les trois entités nationales de l'Assurance Maladie obligatoire pour les produits et prestations associées qui figurent dans le Titre I et IV de la liste établie par l'article L165-1 du Code de la Sécurité Sociale et qui sont achetés par correspondance, aucune feuille de soins ne sera délivrée pour ces produits.

En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions.

2 - PRÉCAUTIONS POUR LES UTILISATEURS DES PRODUITS

Nos produits sont destinés à être utilisés par des professionnels de la santé, des aidants et des patients. Ils doivent toujours être utilisés conformément aux instructions d'utilisation et aux recommandations du fabricant.

Orlek Santé décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme à ces indications ou en cas de non-respect des précautions d'emploi. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, en son article L5211-1, stipule que "la mise sur le marché et l'exploitation d'un dispositif médical ne peuvent avoir lieu qu'à la condition que les exigences essentielles de sécurité et de performance qui lui sont applicables, soient satisfaites".

En outre, en vertu de l'article L 5211-4 du même texte, l'utilisateur doit se conformer aux instructions d'utilisation du fabricant, qui doivent être fournies en langue française. Ces instructions contiennent les informations nécessaires à l'identification du dispositif, y compris les détails de son utilisation, de son entretien, de sa durée de vie, de sa manipulation, de son stockage et de sa mise au rebut. En cas de non-respect de ces instructions, la responsabilité d'Orlek Santé ne peut être engagée.

3 - SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute requête concernant le service après-vente, le client est tenu de contacter Orlek Santé au 01 45 99 14 70 (appel non surtaxé) ou en complétant le formulaire de contact sur notre site web, afin qu'on lui indique la démarche à suivre.

Si un produit n'est plus sous garantie, le client a la possibilité de demander un devis pour sa réparation. Le cas échéant, la demande d'un devis de réparation est facturée. Le paiement de cette somme est exigible au moment du dépôt ou de l'envoi de l'article. Si cette somme n'est pas payée, un devis de réparation ne pourra pas être établi. Orlek Santé envoie un devis de réparation au client.

Si le client accepte le devis de réparation, il doit le retourner signé et accompagné du paiement pour que la réparation de l'article puisse être effectuée. Une fois réparé, l'article est renvoyé au client. Si le devis de réparation est refusé, l'article sera également renvoyé au client.

4 - GESTION DES DÉCHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Orlek Santé informe le client que les équipements électriques et électroniques qui sont en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (par exemple, lit médicalisé, scooter, fauteuil releveur...) ne doivent pas être jetés dans la poubelle ni dans les conteneurs de tri sélectif de sa commune. Cette règle est issue d'une réglementation de 2005 applicable dans tous les pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006.

Ce règlement a été mis en place pour limiter le gaspillage des matières premières et protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion des substances présentes dans certains appareils dans la nature.

Ainsi, lors de la vente d'un dispositif médical ou d'un équipement électrique ou électronique, Orlek Santé s'engage à reprendre gratuitement l'ancien dispositif médical ou équipement électrique ou électronique usagé du client, qu'il ait été acheté chez Orlek Santé ou non, à condition que la quantité et le type d'équipement soient les mêmes que ceux vendus. Pour la reprise gratuite des dispositifs médicaux, le client a plusieurs options :

Si l'équipement est enlevé sur le lieu de vente : reprise de l'équipement usagé sur le lieu de vente ;

Si l'équipement est livré sur son lieu d'utilisation : reprise de l'équipement usagé sur ce lieu lors de la livraison.

Si l'équipement est livré dans un autre lieu ou selon d'autres modalités :

• reprise de l'équipement usagé sur le lieu de livraison ;
• reprise de l'équipement usagé sur le lieu de vente.

Ce service est conforme à la réglementation française, notamment à l'article R. 543-180 du Code de l'environnement.

5 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, Orlek Santé s'engage à protéger vos données personnelles. Lorsque vous utilisez nos services, notamment en effectuant un achat ou une location, vous pouvez être amené à nous fournir certaines informations personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger ces informations.

Selon l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Orlek Santé, 14 rue Roger Salengro, 94450 Limeil-Brévannes.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour toute vente à distance. Si vous choisissez de vous rétracter, vous devrez nous renvoyer les produits à vos frais, à moins que nous ne proposions de les récupérer nous-mêmes.

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous envoyer un message indiquant votre intention de vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site web, mais son usage n'est pas obligatoire.

7 - RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ

Selon l'article 2367 du Code civil, Orlek Santé conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le client. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre possession des biens. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8 - LITIGES

Pour tout litige, le client peut s'adresser à notre service client par téléphone au 01 45 99 14 70 (appel non surtaxé) ou par courrier à Orlek Santé, 14 rue Roger Salengro, 94450 Limeil-Brévannes. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir le Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

L'adresse du médiateur de la FEVAD est la suivante : 60 Rue la Boétie, 75008 Paris. Son site web est www.mediateurfevad.fr et son adresse e-mail est : relationconso@fevad.com.

9 - RESPONSABILITÉ

Orlek Santé n'est pas responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, défini par la jurisprudence française comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Nous ne sommes pas non plus responsables des conséquences qui découleraient d'une utilisation non conforme de nos produits. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de veiller à l'adéquation du produit avec ses besoins et de respecter les instructions d'utilisation.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Orlek Santé, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'Orlek Santé.

Conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Orlek Santé.

11 - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l'une quelconque des clauses de ces conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait affecter la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leur plein et entier effet.

12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces conditions générales de vente et les contrats de vente conclus sur la base de ces conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire du règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

13 - MÉDIATION DES LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Orlek Santé adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Orlek Santé, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour la bonne exécution de ses commandes, Orlek Santé recueille des données personnelles sur ses clients, traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de ses données personnelles en écrivant par courrier électronique à info@orleksante.fr ou par voie postale à Orlek Santé, Service Client, 1 Rue de la République, 75001 Paris, en justifiant de son identité.

15 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Orlek Santé se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à l'acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande.

16 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations d'Orlek Santé à la suite de la présente commande peut être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Orlek Santé notifiera au client la survenue d'un tel évènement dès que possible.

17 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent entre Orlek Santé et le client sont régies et soumises à la loi française.

18 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

19 - RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ

Orlek Santé conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

20 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 21 : PROCÉDURE DE COMMANDE

21.1 Processus de Commande

L'achat de produits sur le site d'Orlek Santé se déroule selon le processus suivant :

1. a) Sélection et quantification des produits par le Client ; b) Ajout des produits sélectionnés au panier ; c) Confirmation ou poursuite de la sélection de produits ; d) Application des éventuels codes ou bons de réduction ; e) Consultation du récapitulatif de la commande ; f) En cas d'éligibilité d'un produit à un remboursement par l'assurance maladie, le Client a la possibilité de télécharger son ordonnance directement, ou de choisir de l'envoyer ultérieurement par e-mail via le formulaire de contact. Le Client souhaitant obtenir une feuille de soins pour un potentiel remboursement doit fournir un numéro de téléphone pour être contacté directement par Orlek Santé ; g) Identification du Client ou inscription si celui-ci n'est pas encore membre ; h) Indication des adresses de facturation et de livraison ; i) Choix du mode de livraison et prise en compte des éventuels frais associés ; j) Accord sur les CGV d'Orlek Santé ; k) Finalisation de la commande, choix du mode de paiement et transaction.

Le Client, en finalisant sa commande, adhère pleinement aux présentes CGV, constituant ainsi un accord entre les deux parties.

21.2 Confirmation de Commande

Dès validation de la commande par le Client, Orlek Santé envoie une confirmation par e-mail reprenant l'ensemble des détails de celle-ci : montant total, détails des produits commandés, modalités de livraison, etc. Ce document électronique est à conserver comme preuve d'achat.

Il est précisé que la confirmation de commande attestée par cet e-mail n'équivaut pas à une garantie de disponibilité des produits commandés.

21.3 Modifications Post-Commande

Toute demande de modification postérieure à la confirmation de la commande est soumise à l'approbation d'Orlek Santé. En particulier, Orlek Santé se réserve le droit de refuser certaines modifications, notamment si les quantités commandées apparaissent exceptionnellement importantes pour un client individuel.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr